MENTIONS LEGALES

 

Éditeur

La présente Plateforme est éditée le Groupe Audiens, association régie par la loi de 1901, immatriculée au SIRENE sous le numéro 448 323 758, dont le siège social se situe 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, (ci-après désignée « AUDIENS »).

ALLO LOUIS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 880008610, est implantée au 21, rue Guynemer 14530 LUC-SUR-MER, représentée par Adrien LAPREVOTE, Directeur Général, agissant en qualité de sous-traitant, réalise la mise à disposition de la Plateforme.

Le Directeur de la publication est Isabelle Thirion, Directrice Développement social et Individus.

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Hébergeur

L'hébergeur de la Plateforme est OVH (mentions légales)

 

Informations générales

Audiens est un Groupe de protection sociale paritaire à but non-lucratif, expert des métiers de la création et de l’information depuis 2003.  Audiens et ses 600 collaborateurs ont développé pour eux des solutions autour de plusieurs activités : santé, prévoyance, retraite complémentaire et actions sociales. Le groupe est également gestionnaire de la caisse des Congés spectacles des intermittents.

AUDIENS met à disposition des Utilisateurs, une plateforme de traitement et de gestion (ci-après dénommée « la Plateforme d’accompagnement intergénérationnel » des demandes des personnes âgés et des aidants familiaux relevant du champ d’application du régime de Retraite Complémentaire des activités Culture, médias, communication et activités connexes, (ci-après désignés « les Bénéficiaires ou Personnes concernées »).

Il s’agit notamment de permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme, afin de faire une demande, de recevoir et de répondre aux besoins exprimés et également d’orienter, le cas échéant, vers un dispositif adapté.

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Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Les éléments de la Plateforme, sa présentation, ses contenus tels que notamment les textes, images, marques, logos et droits d’auteur sont la propriété exclusive d’AUDIENS ou font l'objet d'une autorisation expresse préalable et écrite d'utilisation de sa part.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, en ce compris à des fins autres que celles visant l’exécution de ses obligations contractuelles, sans l'autorisation expresse écrite et préalable d’AUDIENS est prohibée et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de cette Plateforme et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable d’AUDIENS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Hyperliens

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Liens pointant vers la Plateforme

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La mise en place d'un hyperlien vers la présente Plateforme nécessite l'autorisation préalable expresse et écrite d’AUDIENS.

De plus, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page de la Plateforme sans passer par sa page d'accueil et la transclusion donnant accès à une partie de la Plateforme en le faisant apparaître dans un cadre de la Plateforme liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc.) sont interdits sauf autorisation préalable expresse et écrite d’AUDIENS.

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Liens pointant de la présente Plateforme vers d'autres sites

En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire mis à disposition sur la Plateforme, les utilisateurs sont redirigés vers d'autres sites. Dès lors, ils reconnaissent qu’AUDIENS ne peut être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement, de la mise à jour et de la politique de gestion des données personnelles de ces sites.

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Politique de protection des données à caractère personnel

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible via ce lien : https://www.audiens.org/accueil.html#

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Cookies

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Modification des mentions légales

AUDIENS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

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Loi applicable et attribution de juridiction

La présente Plateforme est soumise au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution de la Plateforme devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Dans l’hypothèse où cette tentative s’avérerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.